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Contribuer à l'émergence d'un SAGE sur le bassin versant de l'Arroux

Porteur : CPIE PAYS DE BOURGOGNE
Région : Bourgogne
Mise à jour : vendredi 21 janvier 2011
Année de fin de réalisation :
Compétences mobilisées :
Sensibilisation, information - Coordination de projet - Concertation, médiation - Edition, publication
Thématique(s) associée(s) :
eau

Résumé

En réponse aux disparités observées sur le bassin de l’Arroux (Saône-et-Loire) en matière de gestion de l’eau, le CPIE Pays de l’Autunois-Morvan a entrepris, en 2006, une action de mobilisation des acteurs locaux (collectivités, syndicats de rivière...). Un objectif : faire émerger un Sage.


Le travail de concertation et de sensibilisation engagé par la suite a permis aux différentes parties prenantes de la gestion de l’eau de se connaître. Peu a peu, l’idée d’un schéma de planification cohérent a pris forme. Début 2010, Le SAGE Arroux-Bourbince devrait être instruit et ainsi concrétiser le travail effectué.

Contexte

Le « territoire d’action » considéré correspond au bassin versant de l’Arroux et de ses affluents, soit environ 180 communes de l’ouest du département de Saône-et-Loire, pour près de 200 000 habitants.

Les enjeux retenus dans le futur Sage sont les suivants :

  • La qualité de la ressource en eau (présence de pollutions de différentes natures).
  • L’aspect quantitatif (conflits d’usage, étiages, inondations).
  • Le patrimoine associé aux milieux aquatiques (altération  des  zones  humides, morphodynamique, espèces envahissantes).
  • L’assainissement (mise aux normes du réseau et des assainissements non collectifs, bassin d’orage, mutualisation de l’eau).

La volonté du CPIE de contribuer à l’émergence d’un Sage sur ce territoire est liée à 2 constats :

  • Une multiplicité de services de gestion de l’eau aux perspectives variables : seuls 4 cours d’eau du bassin font l’objet de structures de gestion (Syndicats intercommunaux ou Communautés de communes ayant la compétence « gestion de cours d’eau »).
  • Un besoin de cohérence et de structuration territoriale de l’action.

Le CPIE, dans le cadre de la mise en œuvre de la convention nationale entre l’Union nationale des CPIE et l’agence de l’eau Loire-Bretagne pour l’accompagnement de la consultation sur le futur Sdage, a sollicité le syndicat de l’Arroux afin de développer le projet « Tous acteurs de l’eau » sur son territoire d’intervention. Le Conseil régional, co-financeur du projet, a souhaité sa mise en œuvre à l’échelle du bassin hydrographique global.

Le CPIE est donc intervenu avant l’émergence du Sage dans une phase de « structuration du territoire ». Les acteurs llocaux sont devenus membres du comité de pilotage du projet, lui apportant ainsi sa légitimité.

Objectifs

En tant que médiateur, le CPIE s’est positionné en appui aux structures en charge de la gestion de l’eau du territoire en vue de faciliter l’émergence d’un Sage. Il a notamment apporté une plus-value par sa neutralité et ses compétences en médiation pour répondre aux objectifs suivants :

  • Développer l’interconnaissance des structures concernées afin de faciliter des rapprochements et inciter les familles d’acteurs à s’organiser pour participer à la gestion de l’eau ;
  • Favoriser le travail en commun à l’échelle du territoire en rassemblant les acteurs autour de problématiques communes et structurer une force de propositions vis-à- vis des enjeux locaux de la gestion de l’eau sur le territoire du bassin versant de l’Arroux ;
  • Aborder les questions de la cohérence des interventions et de l’harmonisation des outils de gestion à l’échelle du bassin versant et non plus à l’échelle de chaque structure de gestion.

Description et résultats

Le rôle de « facilitateur » du CPIE dans la réflexion sur l’émergence d’un Sage s’est illustré à travers plusieurs actions :


En 2006, le CPIE a organisé et animé une concertation territoriale sur le thème « Mieux gérer nos rivières : Quels partenariats ? Quels coûts ? » durant laquelle l’idée de Sage a été discutée.
Les participants ont souligné le rôle qu’a joué le CPIE en faveur d’une meilleure interconnaissance des structures agissant sur ce territoire, de la création de liens professionnels et d’échanges en vue à terme d’une cohérence des activités.
Ce contexte favorable a contribué au rapprochement effectif des deux principales structures de gestion de rivière du territoire (SIEAB et SINETA) qui ont envisagé la création d’un Sage. Début 2007, le président du SIEAB a ainsi convoqué une réunion des élus du territoire afin de s’emparer politiquement de la réflexion issue du groupe de concertation.


En 2007, le CPIE a organisé le « Forum de l’eau du bassin Arroux-Bourbince » L’idée du Sage a été débattue au sein d’un atelier sur le thème « Comment mettre en œuvre une gestion cohérente de l’eau sur le territoire ? » qui a rassemblé une vingtaine d’acteurs locaux, tout en prenant en compte le résultat des réunions politiques entre élus concernés par le futur Sage.


En 2008, le CPIE a réalisé, édité et diffusé aux acteurs du territoire, une plaquette de sensibilisation sur le futur Sage intitulée « L’eau, vecteur d’avenir : le Sage, un outil de gestion pour le bassin versant de l’Arroux » en partenariat avec les syndicats impliqués dans le Sage.


Cet outil de sensibilisation a été conçu pour être distribué à l’occasion de la présentation de l’idée de Sage par les salariés des structures engagées dans son émergence (SIEAB, SINETA, Parc du Morvan, Communauté Creusot Montceau et Pays de l’Autunois-Morvan). Le CPIE est ainsi intervenu en appui dans la mobilisation et l’information des élus, alors que le Sage ne bénéficiait pas encore d’un animateur.

Les actions de concertation menées ont été autant d’occasions d’échanges et de rapprochement pour les élus autour de l’idée d’un Sage. Ainsi, elles ont contribué à faire de l’émergence d’un Sage une priorité des syndicats de rivière et collectivités en charge de la gestion de l’eau sur le territoire.
Par ailleurs, le travail à l’échelle du bassin versant de l’Arroux et de ses affluents a permis « d’afficher » ce territoire aux yeux de tous les acteurs et de contribuer au choix de cette échelle pour le futur Sage.

Partenaires techniques

Ce sont les membres du Comité de pilotage :

  • Agence de l’eau Loire-Bretagne,
  • Conseil régional de Bourgogne,
  • DIREN Bourgogne,
  • Conseil général de Saône-et-Loire,
  • Syndicats Intercommunaux
  • Communautés de communes locales
  • Parc naturel régional du Morvan,
  • DDT de Saône-et-Loire,
  • DDAF de Saône-et-Loire,
  • MISE de Saône-et-Loire,
  • Les Pays,
  • Communauté Urbaine du Creusot- Montceau.

Financeurs

Les partenaires financiers sont ceux du projet « Tous acteurs de l’eau » : agence de l’eau Loire Bretagne et Conseil régional de Bourgogne (et autofinancement du CPIE).


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